Politique de confidentialité

Par la présente politique de confidentialité, OXIMAR1800, SL démontre son engagement à respecter les réglementations et législations découlant du traitement des informations nécessaires à la prestation de ses services, et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. En particulier, OXIMAR1800 SL s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel. À cet égard, sont considérés comme un cadre de référence, notamment :

  • Reglamento (UE) 2016/679 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 27 de abril de 2016, relativo a la protección de las personas físicas en lo que respecta al tratamiento de datos personales y a la libre circulación de estos datos (RGPD)
  • Loi Organique sur la Protection des Données (LOPD).
  • Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI).

Cette déclaration s’applique à tout le site web, application, produit, logiciel ou service appartenant à OXIMAR 1800 SL qui y est lié (en résumé, nos “Services”). Dans certains cas, un service sera lié à une déclaration de confidentialité distincte qui énumère les pratiques particulières de ce service en matière de confidentialité. Cette politique pourra être régulièrement mise à jour et nous vous demandons donc d’y accéder et de la relire. Si nous apportons des modifications que nous jugeons importantes, nous vous en informerons par le biais d’un avis adressé aux services concernés ou nous vous contacterons par d’autres moyens tels que le courrier électronique.

  1. 1. À PROPOS DE NOUS

OXIMAR1800 SL (ci-après OXIMAR), est une entreprise qui se consacre à la fabrication de mortiers pour le traitement des sols décoratifs et industriels; à la vente de machines et d’outils et de pigments -oxydes de fer inorganiques- pour une application dans l’industrie. Située à l´adresse suivante : Calle Perellonet 7, 46900 Torrent, qui est également notre adresse à des fins de notification, de communication et de contact. De plus, OXIMAR a mis en place l’adresse électronique suivante pour les communications et les notifications relatives au traitement des informations et des données personnelles, y compris l’exercice des droits indiqués dans la présente politique de confidentialité: dpo@oximar.com De plus, conformément à la loi sur la protection des données, et dans le but d’améliorer et d’assurer la bonne gestion des données à caractère personnel, OXIMAR a désigné un Responsable de la Protection des Données ayant les fonctions définies dans la présente Politique de Confidentialité, que vous pouvez contacter par écrit à l’adresse indiquée, ou par courriel: dpo@oximar.com

  1. INFORMATION ET DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations à caractère personnel concernent toute information en lien avec une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut s´identifier, directement ou indirectement, notamment par rapport à un élément d’identification, soit un nom, un numéro d’identification, les données de localisation, l’identification en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l’identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne. Nous recueillons, stockons et traitons les informations (et en particulier les données personnelles) nécessaires à la prestation de nos services. En particulier, les informations que nous recueillons sont les suivantes:

  • L’information de nos clients nécessaire pour fournir les services propres à notre activité comprend des informations d’identification et de contact, des informations économiques et des données bancaires. Elle nous est également nécessaire à des fins opérationnelles et commerciales. Bien que la plupart de ces informations soient de nature commerciale, elles peuvent comprendre des données à caractère personnel, principalement concernant le personnel de contact de nos entreprises clientes.
  • Pour le bon développement des services offerts par OXIMAR, son personnel peut avoir accès aux informations et aux données personnelles contenues dans les fichiers de nos entreprises clientes. Dans ces cas, OXIMAR s’engage à maintenir la confidentialité et la sécurité de ces données, en respectant les engagements de confidentialité et les contrats de traitement externe nécessaires.
  • De même, nous recueillerons des informations, y compris des données à caractère personnel (principalement des données d’identification et de contact), sur notre site web, à condition qu’elles soient enregistrées dans les événements diffusés sur ce même site, ou à condition que les mécanismes de contact ou de demande d’information soient utilisés.
  • Nous recueillons également des informations personnelles de tiers tels que nos partenaires, collaborateurs, fournisseurs de services et sites web accessibles au public, pour fournir des services que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser et pour nous aider à maintenir la précision des données et à offrir et améliorer les services. De plus, nos serveurs, registres et autres technologies recueillent automatiquement certaines informations pour nous aider à gérer, protéger et améliorer nos services, analyser leur utilisation et améliorer l’expérience des utilisateurs.
  • Sur le plan interne, OXIMAR collecte, stocke et traite les données à caractère personnel de ses travailleurs et collaborateurs, qui sont nécessaires pour maintenir la relation de travail avec les travailleurs et remplir les obligations légales en la matière.

 

  1. COMMENT NOUS PROTÉGEONS L’INFORMATION ET LES DONNÉES PERSONNELLES

OXIMAR est très attaché à la sécurité de l’information que nous traitons et au respect des exigences légales qui nous sont applicables. À cet égard, afin de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des informations que nous traitons (en particulier des données à caractère personnel) et des systèmes, réseaux, applications et bases de données utilisés pour le traitement, chez OXIMAR:

  • Nous développons régulièrement des évaluations des risques liés à la sécurité de l’information et à la protection des données à caractère personnel, en analysant notre situation face aux risques et en définissant des plans d’action en conséquence.
  • Une politique de sécurité de l’information et de protection des données a été définie et doit être respectée par les différentes parties impliquées dans le traitement de l’information.
  • Des procédures ont été mises au point pour le contrôle des accès, la sécurité des systèmes et des communications, la gestion des incidents et des violations de sécurité, et la sauvegarde de l’information.
  • Des actions de sensibilisation et de formation ont été développées pour assurer le respect de ces politiques et de ces procédures.
  1. DROITS DES PROPRIÉTAIRES DES DONNÉES

OXIMAR a mis en place les moyens nécessaires pour être conforme au droit d’information et à l’obtention du consentement dans le cas où cela est nécessaire pour assurer la licéité du traitement des données à caractère personnel. Au moment de l’obtention ou de la collecte des informations, OXIMAR s’engage à informer les personnes concernées de l’identité du responsable, de la finalité, des communications ou des transferts éventuels, et de la possibilité d’exercer les droits prévus par la réglementation. OXIMAR reconnaît et garantit la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité qui sont prévus par la législation sur la protection des données. Vous, en tant qu’intéressé ou concerné, pouvez:

  • DROIT D’ACCÈS : Obtenir la confirmation pour savoir si on traite vos données et, si c´est le cas, avoir accès aux informations suivantes concernant le traitement de vos données:
    • les objectifs du traitement;
    • les catégories de données à caractère personnel concernées;
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel peuvent être communiquées;
    • le délai prévu pour la conservation des données à caractère personnel
    • l’existence du droit de demander la rectification, la suppression, l’opposition de données ou la limitation du traitement
    • le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle;
    • lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été obtenues par la personne concernée, toute information disponible sur leur origine
    • l’existence de décisions automatisées, y compris l’établissement de profils et d’informations significatives sur la logique appliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
    • Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées prévues dans l’article 46 concernant le transfert.
  • DROIT DE SUPRESSION : Obtenir la suppression de vos données dans les circonstances suivantes : (à condition que les données ne satisfassent pas à l’une des conditions prévues par la réglementation : qu´elles soient d’intérêt général, nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, ou pour l’exercice du droit à la liberté d’expression,…):
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
    • la personne concernée retire le consentement donné pour le traitement des données;
    • la personne concernée s’oppose au traitement et aucun autre motif légitime ne prévaut pour le traitement
    • les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour l´exécution d´une obligation légale qui peut être établie;
  • DROIT DE RECTIFICATION : modifier les données inexactes, erronées ou incomplètes.
  • DROIT DE PORTABILITÉ : Recevoir de OXIMAR les données à caractère personnel concernant la personne et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque:
    • la licéité du traitement est fondée sur le consentement de la personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat,
    • le traitement est effectué par des moyens automatisés.
  • DROIT D’OPOSITION : s’opposer à ce que des données à caractère personnel concernant la personne fassent l’objet d’un traitement fondé sur l’accomplissement d’objectifs d’intérêt public ou d’intérêt légitime pour le responsable.
  • DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT : obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
    • la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, un délai permettra alors au responsable du traitement de vérifier leur exactitude;
    • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation;
    • le responsable du traitement n’a plus besoin de données à caractère personnel pour le traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations;
    • l’intéressé s’est opposé au traitement en vertu du droit d’opposition

Pour l’exercice de ces droits, OXIMAR a activé l’adresse e-mail : dpo@oximar.com, à travers laquelle vous pourrez contacter l’organisation pour demander l’exercice des droits reconnus par la réglementation. De même, ceux-ci peuvent être sollicités à l’adresse postale indiquée dans le paragraphe 1. Pour un exercice approprié de ces droits, nous vous invitons à utiliser comme référence les modèles pour l’exercice des droits que vous pourrez trouver sur le site web de l’Agence pour la protection des données (www.agpd.es). En outre, nous vous informons de la possibilité, au cas où vous estimeriez que vos droits ont été violés, ou que les demandes de droits que vous avez pu formuler n’ont pas été traitées comme il convient, de déposer une plainte auprès de l’Agence de protection des données, en vous adressant à eux via le siège électronique accessible depuis leur site web (www.agpd.es)

  1. QUELLES INFORMATIONS NOUS COMMUNIQUONS OU TRANSFÉRONS

 En règle générale, OXIMAR ne communique des données à caractère personnel qu’à des tiers, ou ne leur en donne accès que dans le cas où cela est nécessaire pour fournir une prestation adaptée au service demandé, pour remplir les obligations légales, fiscales et comptables, ou pour le développement de certaines procédures ou activités de l’organisation en sous-traitance (accès aux données par des Tiers). Nous communiquons et échangeons surtout des informations avec des banques, sur la base des services réalisés, pour la gestion des encaissements et de la facturation des services réalisés, la gestion des paiements aux fournisseurs de services, ou dans le respect des exigences légales, fiscales et des obligations publiques. De même, dans l’exercice de ces fonctions publiques, des communications sont faites à d’autres organismes de l’administration, tels que la Sécurité Sociale ou l’Administration fiscale. Par ailleurs, OXIMAR établit des accords, des alliances ou des partenariats avec d’autres entités qui nous fournissent certains services ou qui collaborent au développement de certaines activités, et qui peuvent avoir accès aux données personnelles que nous gérons. C’est le cas, par exemple, des conseils fiscaux et professionnels qui ont accès aux données personnelles de nos employés pour la gestion des salaires, l’accomplissement de devoirs publics ou la prévention des risques professionnels. De plus, nous disposons de certains services de sous-traitance qui nous aident à fournir et à développer nos services. C’est le cas notamment des services d’hébergement externe (Housing) ou d’hébergement en ligne (hosting). Pour la prestation de ces services, des contrats de traitement externe ont été signés, garantissant le respect des exigences réglementaires. Il peut arriver que ces services soient réalisés ou nécessitent l’intervention d’entités ou de systèmes situés dans des pays tiers. OXIMAR veille à ce que, dans le cas où des transferts internationaux de données sont nécessaires, ceux-ci soient effectués vers des pays qui accréditent un niveau de sécurité comparable à celui de la réglementation européenne. À cet égard, on prendra en considération les décisions d’adéquation du Comité Européen de la Protection des Données ou, à défaut, les certificats; règles d’entreprise, clauses contractuelles ou tout autre mécanisme reconnu attestant d’un niveau de protection adéquat.

  1. PENDANT COMBIEN DE TEMPS NOUS GARDONS L’INFORMATION

En règle générale, OXIMAR ne conserve que les informations et données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données ont été obtenues, ainsi que pour répondre aux éventuelles réclamations ou responsabilités découlant du traitement des données. D’une manière générale, à la fin de la prestation du service, un blocage des données est fait sans y effectuer de traitement, cependant, elles restent à disposition des administrations publiques, Juges et tribunaux, pour la prise en charge des éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci, après lequel il faudra procéder à l’annulation. En outre, pour déterminer la durée de conservation des données, OXIMAR prend en compte les lois locales, les obligations contractuelles et les attentes et exigences de nos clients. Lorsque nous n’avons plus besoin des informations personnelles, nous les éliminons ou les détruisons en toute sécurité.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu des services et des sites web d’OXIMAR, y compris leur structure, leur conception, leur texte, leur code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, sont la propriété d’OXIMAR ou de ses collaborateurs ou tiers associés et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Les images, vidéos, sons, audios et autres éléments graphiques contenus sur le site web sont également protégés par les droits correspondants. Par conséquent, en vertu des articles 8 et 32.1 de la loi sur la propriété intellectuelle, il est expressément interdit de copier, reproduire, publier ou modifier tout contenu des sites web d’OXIMAR sans autorisation préalable. OXIMAR autorise la reproduction totale ou partielle des textes et contenus qui se trouvent sur le site, sous réserve des conditions suivantes:

  • Maintenir l’intégrité du contenu, des documents ou des graphiques.
  • OXIMAR est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
  • L’objectif et la finalité d’une telle utilisation sont compatibles avec l’activité d’OXIMAR.
  • Aucun usage commercial n’est envisagé, et il est expressément interdit de les distribuer, de les communiquer au public ou de les transformer.

L’utilisateur de la WEB (ci-après l’utilisateur) s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par OXIMAR. Vous pouvez visualiser les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du site d´OXIMAR.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE RESPONSABILITÉS

Les sites WEB d’OXIMAR ont pour but de faire connaître au grand public les activités qu’elle mène et les produits et services qu’elle fournit, et d’offrir la possibilité de sous-traiter certains services. L’utilisation de l’un de ces sites WEB implique l’acceptation expresse et complète des conditions énoncées ici, sans préjudice des conditions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services spécifiques offerts par le site. Afin de tenir à jour les informations publiées sur les pages web, les contenus peuvent être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, il conviendra donc de vérifier la validité ou l’exactitude de ces documents auprès des sources officielles. De même, la présente politique de confidentialité peut être modifiée, rectifiée ou modifiée afin de la maintenir adaptée aux besoins de l’organisation ainsi qu’à la réglementation en vigueur.

 

A. La responsabilité du fonctionnement de la WEB OXIMAR ne peut pas garantir l’absence d’erreurs dans l’accès aux services Web ou dans leur contenu, mais OXIMAR mettra au point les mécanismes nécessaires pour éviter toutes erreurs, pour les corriger et pour actualiser la page web le plus rapidement possible. De même, OXIMAR ne peut être tenu responsable des erreurs, interférences ou interruptions de service qui pourraient résulter de causes telles que les virus informatiques, les pannes de téléphone ou de réseau, les déconnexions et autres défaillances motivées par des causes extérieures au titulaire du site. OXIMAR se réserve le droit de suspendre temporairement le fonctionnement des services web, à tout moment, lorsque cela est nécessaire pour des tâches d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. De même, OXIMAR se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès auet/ou aux services offerts sans préavis, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par ailleurs, OXIMAR n’est pas responsable des contenus qui peuvent être publiés par les utilisateurs ou par tout tiers via les forums, commentaires ou réseaux sociaux associés aux sites WEB, mais OXIMAR fournira les moyens nécessaires pour retirer les contenus qui ne garantissent pas le respect de la législation applicable, ainsi que le respect des droits des personnes concernées et de l’ordre public. Si les utilisateurs détectent un contenu qui affecte de cette manière, il est recommandé de contacter OXIMAR le plus rapidement possible par les moyens mis à disposition.

 

B. Responsabilité des liens

Les liens ou links contenus dans nos services Web peuvent conduire à des services Web externes gérés par des tiers, afin de permettre à l’utilisateur d’accéder à des informations ou ressources qui sont en relation. OXIMAR ne gère pas, ne révise pas, et ne peut pas être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des informations des sites web avec lesquels il n’entretient aucune relation. OXIMAR ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de ces sites. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type de partenariat, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

 

C. Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur veille à ce que les Données Personnelles fournies à OXIMAR (lorsque cela est nécessaire) soient véridiques et se charge de communiquer toute modification à ces données. L’utilisateur est le seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à un responsable de fichier ou à un tiers suite à l’utilisation de formulaires comportant des données inexactes, incomplètes ou non actualisées. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, le contenu et les services conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services qui lui sont fournis à des fins contraires au contenu des présentes Mentions Légales ou à des fins illicites ou portant atteinte aux intérêts et/ou droits des tiers, tels que : diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégale, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme; endommager les systèmes physiques et logiques d’OXIMAR, de ses fournisseurs ou des tiers; introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés précédemment; tenter d’accéder et, le cas échéant, d´utiliser les comptes des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisables ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques ou autres qui se trouvent sur le présent site Web, et à ne pas entraver leur bon fonctionnement. De plus, l’Utilisateur s’engage également à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles le titulaire du site fournit le service, ainsi qu’à entreprendre des actions qui nuisent, interrompent ou génèrent des erreurs sur ces systèmes. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou de tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de causer des erreurs sur le web.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

La résolution des conflits, litiges ou réclamations pouvant découler des services Web cités dans la présente politique de confidentialité est régi par la législation espagnole. OXIMAR se présentera devant les Juges, Tribunaux et jurisprudence de la ville de Valence (Espagne), sauf accord contraire avec le consommateur/utilisateur.

  1. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

    Le site web d’OXIMAR et ses domaines utilisent des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour le bon fonctionnement et la visualisation des pages web par l’utilisateur, ainsi que la collecte de statistiques. Les cookies suivants sont principalement utilisés:

    Cookies Type Durée Titularité Finalité
    Google Analytics:
    _ga
    _gat
    Analytique Permanent/
    Temporaire
    Tiers.
    Conditions du service: [1]
    Générer un seul identifiant d´utilisateur, qui est celui qui est utilisé pour compter le nombre de fois qu´un utilisateur visite le site, tout comme la date de sa première et dernière visite sur la page Web. Enregistrer la date et l´heure d´accès à chaque page du site. Vérifier la nécessité de garder la session d´un utilisateur ouverte ou en créer une nouvelle. Identifier la session d´un utilisateur, pour relever la situation géographique approximative de l´ordinateur qui accède au site à des fins statistiques.
    Cookie de session:
    JSESSIONID
    PHPSESSID
    SESS66c3c803e5
    11690dab0e8d7
    0f3f0cf31
    Technique Temporaire Prope Stocker un seul identifiant de session pour le bon fonctionnement du site.
    Cookies de Batch API:
    Has_js
    Technique Temporaire Prope Utilisé par une API du CMS pour le bon fonctionnement du site.
    Youtube:
    CONSENT
    VISITOR_INFO1_LIVE
    PREF
    YSC
    Social Temporaire Tiers.
    Conditions du service: [2]
    Cookie pour l´intégration du service YouTube Site
    Twitter:
    guest_id
    pid
    Social Temporaire Tiers.
    Conditions du service: [3]
    Cookie utilisé par le widget de visualisation de tweets de la OSI.
    Linkedin Social Temporaire Tiers. Cookie de synchronisation de la page avec LinkedIn.
    Facebook Connect Social Temporaire Tiers.
    Conditions du service: [4]
    Cookie d´intégration du service Facebook Connect
    XST:
    XST_id
    Technique Permanent Prope Cookie pour contrôler l´unicité dans la réponse à une enquête.

     

    1. Acceptation de la politique de cookies

      OXIMAR affiche des informations sur sa politique de cookies sur: www.oximar.com/fr/politique-de-cookies.

       

    2. Comment modifier les paramètres des cookies

      Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies sur n’importe quel site web en utilisant votre navigateur. Selon le navigateur, l’opération est différente, la fonction ‘Aide » vous montrera comment faire.